Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente ci-dessous du site http://www.cuisineetsens.com déterminent les relations entre « la boutique en ligne cuisineetsens.com » représentée par la société  CUISINE ET SENS, S.A.R.L. enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 489700393, n° TVA FR10489700393 et le client. Le siège social de CUISINE ET SENS est établi en Bretagne, la Villéan 35330 Comblessac.
En effectuant vos achats sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

Commandes

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises frais de livraison non inclus.
En France métropolitaine, pour une commande inférieure à 100 euros les frais de port sont de 5.80 euros, pour une commande à partir de 100 euros les frais de port sont offerts.
Pour une autre destination, la commande n’est prise en compte qu’à réception de votre accord par validation de la facture et de votre règlement.

L’annulation d’une commande n’aura effet qu’après notification écrite et acceptation de la part de CUISINE ET SENS.
Le droit de rétraction (article L.221.18 du code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai  de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception des marchandises pour les retourner dans son emballage d’origine (formulaire rétractation). Pour sa mise en œuvre, l’acheteur contacte la société à l’adresse contact@cuisineetsens.com. Les frais de retour et les risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.

Aucun échange, ni reprise de marchandise n’est accepté, sauf accord préalable écrit de la part de CUISINE ET SENS. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seules seront reprises les marchandises non utilisées, correctement protégées, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi ainsi que de la facture correspondante. 

Impossibilité d’exécution

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme des cas de force majeur : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matières premières et de marchandises de toutes sortes.

Transport

Nous choisissons le conditionnement et le mode d’envoi le plus appropriés pour le client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de CUISINE ET SENS. Les risques de perte et de détérioration des marchandises vous sont transférés à la livraison (article L.216-4 du code de la consommation).

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas de marchandise endommagée ou manquante, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer CUISINE ET SENS dans les 7 jours à compter de la réception. CUISINE ET SENS vous remettra alors des marchandises de remplacement identiques ou vous remboursera.

Livraison

Cuisine et Sens s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les marchandises commandées dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Au delà de 30 jours la commande vous sera remboursée (article L.216-2 du code de la consommation).

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CUISINE ET SENS ne saurait être tenue responsable.

Paiement

Les marchandises sont facturées aux tarifs en vigueur.
Le paiement des achats s’effectue à la commande par chèque, ou virement bancaire ou au moyen d’une carte de paiement via un compte paypal.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts et accessoires. Dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Nos conditions générales de ventes sont soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. CUISINE ET SENS met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction et est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Il est possible de recourir à un médiateur de la consommation la FEVAD financé par nos soins.

.Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige et le droit français sera seul applicable.