Conditions générales de ventes

 

Les conditions générales de vente ci-dessous du site http://www.cuisineetsens.com déterminent les relations entre « la boutique en ligne cuisineetsens.com » représentée par la société  CUISINE ET SENS, S.A.R.L. enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 489700393, n° TVA FR10489700393 et le client.
En effectuant vos achats sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.


COMMANDES
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises frais de livraison non inclus.
En France métropolitaine, pour une commande inférieure à 100 euros les frais de port sont de 5.80 euros, pour une commande à partir de 100 euros les frais de port sont offerts.
Pour une autre destination, la commande n’est prise en compte qu’à réception de votre accord par validation de la facture et de votre règlement.
L’annulation d’une commande n’aura effet qu’après notification écrite et acceptation de la part de CUISINE ET SENS.
Le droit de rétraction conformément à l’article L.121.20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai  de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des marchandises pour les retourner dans son emballage d’origine. Pour sa mise en œuvre, l’acheteur contacte la société à l’adresse contact@cuisineetsens.com. Les frais de retour et les risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable écrit de la part de CUISINE ET SENS.


IMPOSSIBILITE D’ EXECUTION
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme des cas de force majeur : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matières premières et de marchandises de toutes sortes.


TRANSPORT
Nous choisissons le conditionnement et le mode d’envoi le plus appropriés pour le client.
Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par CUISINE ET SENS voyagent aux risques et péril du destinataire.


LIVRAISON
Les dates de livraison fixées dans les accusées de réception ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons notamment en aucun cas être tenus à indemnités, pénalité, résiliation pour cause de retard dans la livraison.


PAIEMENT
Les marchandises sont facturées aux tarifs en vigueur.
Le paiement des achats s’effectue à la commande par chèque, ou virement bancaire ou au moyen d’une carte de paiement via un compte paypal.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts et accessoires. Dès la remise au transporteur  des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.


LITIGES
Nos conditions générales de ventes prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de nos clients.
Le tribunal de commerce de Rennes (35) du ressort de notre Siège Sociale sera seul compétent pour tout litige et le droit français sera seul applicable.


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